Politique DMCA

MegStream respecte les droits d'auteur et s'engage à se conformer au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) , ainsi qu'à toute législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, ou autorisé à agir au nom d’un titulaire, et que vous estimez qu’un contenu disponible sur MegStream enfreint vos droits, vous pouvez nous envoyer une notification contenant les informations suivantes :

• Votre nom complet et vos coordonnées (adresse e-mail ou adresse postale).
• Une description claire de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez violée.
• L’URL précise du contenu concerné sur MegStream.
• Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
• Une déclaration confirmant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom.
• Votre signature électronique (par exemple votre nom complet).

Les notifications doivent être envoyées à l’adresse suivante : megstream.vf@gmail.com

Après réception d’une notification conforme, MegStream examinera la demande et pourra prendre les mesures appropriées, y compris la suppression ou la désactivation de l’accès au contenu concerné si cela est nécessaire.